La mission confiée par le Maître d’Ouvrage au Maître d’œuvre s’inspire d’une mission d’ingénierie selon le décret n° 73.207 du 28 février 1973, indiquant les conditions et prestations de rémunération des missions d’ingénierie et d’architecture par des prestataires de droit privé.
Les prestations à fournir sont les suivantes :
Analyse du programme.
Etablissement du dossier architectural comprenant plan d’implantation, de façades et coupe.
Etablissement d’une notice descriptive estimative globale.
Mise au point du dossier architectural avec prise en compte des observations de la Maîtrise d’Ouvrage.
Constitution du dossier complet de demande de permis de construire avec volet paysager, adaptation au sol, etc.