La mission confiée par le Maître d’Ouvrage au Maître d’œuvre s’inspire d’une mission d’ingénierie selon le décret n° 73.207 du 28 février 1973, indiquant les conditions et prestations de rémunération des missions d’ingénierie et d’architecture par des prestataires de droit privé.
Les prestations à fournir sont les suivantes :
Analyse du programme.
Etablissement du dossier architectural comprenant plan d’implantation, de façades et coupe.
Etablissement d’une notice descriptive estimative globale.
Mise au point du dossier architectural avec prise en compte des observations de la Maîtrise d’Ouvrage.
Constitution du dossier complet de demande de permis de construire avec volet paysager, adaptation au sol, etc.
Etablissement d’une étude descriptive et quantitative par corps d’état, avec cadre de bordereau de prix pour consultation des entreprises.
Etablissement des plans d’exécution architecturaux, terrassements, réseaux de canalisations intérieures et extérieures, etc. permettant l’exécution des travaux.
Vérification des plans d’exécution et notes de calculs fournis par les entreprises.
Constitution de dossier et procédure d’appel d’offres auprès des entreprises séparées, sur la base du dossier d’étude comprenant :
Collationnement et réponse aux demandes d’informations des entreprises.
Vérification et analyse de l’ensemble des offres.
Mise au point des dossiers post-consultation.
Vérification des assurances et qualifications.
Etablissement des marchés.
Assistance au Maître d’Ouvrage pour signature.
Organisation de la période de préparation préalablement à la déclaration d’ouverture de chantier.
Mise au point des ordres de service.
Organisation et direction des réunions de chantier, rédaction et diffusion des procès verbaux.
Visites hebdomadaires et inopinées sur chantier pour contrôle du respect de la prescription et de la qualité d’exécution des ouvrages de l’ensemble des corps d’état.
Traitement des problèmes techniques et suivi des problèmes administratifs.
Gestion économique du chantier, comprenant :
Constitution avec mise à jour et transmission du dossier complet des ouvrages exécutés, comprenant